Conditions générales de vente

CONDITIONS DE VENTE

1. Identification du vendeur Auto-entrepreneur : Laetitia Gereral, France, Email : contact.cuteberry@gmail.com

2. Champ d'application Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique Cuteberry par des consommateurs résidant dans l'Union Européenne.

3. Prix Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande La validation de votre commande vaut acceptation des présentes conditions de vente. Un email de confirmation vous sera envoyé après validation de votre paiement.

5. Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Nous acceptons les moyens de paiement disponibles sur notre boutique. Les transactions sont sécurisées.

6. Livraison Les commandes sont expédiées dans les délais indiqués sur la fiche produit. En cas de retard, vous en serez informé par email. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande.

7. Droit de rétractation Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et au Code de la consommation français, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à votre charge sauf indication contraire.

8. Garanties légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

9. Résolution des litiges En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. Droit applicable Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront compétents.